Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville <BR>

J.O. 21 du 26 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

NOR : SANS0520134A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 7 janvier 2005, l'arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est modifié ainsi qu'il suit :

Au 1 « Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

Titulaires :

Naton (Jean-François).

Tassel (Paul).

Blanc (Philippe).

Petitjean (Yves).

Rombeault (Bernard).

Pieroni-Garcia (Arielle).

Le Franc (Annie).

Suppléants :

Addelatif (Mohamed).

Thomas (Jean-Marie).

Mielcarek (Corinne).

Persico (Louis).

Rateau (Christophe).

De Guidis (Jean-Pierre).

Boguet (Daniel). »

Au 3 « Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

Titulaires :

Berger (André).

Morel (Michel).

Rocoulet (Henri).

Suppléants :

Portier (Jacques).

Lefevre (Joëlle).

Fregeac (Françoise). »

Au 5 « Pour la Fédération de l'hospitalisation privée :

Geffroy (Loïc). »